Immigration. Lutter pour une société ouverte reconnaissant la liberté de circulation et d’installation

Attaqué par la droite, Hollande exclut toute régularisation massive des sans papiers s’il est élu. Il se rallie à « l’immigration choisie » défendue naguère par la droite. Philippe Poutou se prononce pour sa part pour la régularisation de tous les sans-papiers. Notre combat pour une autre société vise à instaurer la liberté de circulation et d’installation.

Contre les pouvoirs discrétionnaires des Préfets, Hollande veut instaurer des « critères » pour des régularisations « au cas par cas ». Ce qui laisserait forcément dans une semi-clandestinité nombre d’étrangers aujourd’hui dans la galère, sans droits, soumis à une surexploitation honteuse, parfois sans logement. Que deviendront-ils ? Mystère… Si le candidat socialiste se refuse à fixer un objectif chiffré d’expulsions ou de réduction de l’immigration familiale, comme la droite le presse de le faire, il n’annonce pas non plus la fin des expulsions ni des restrictions sur l »immigration familiale. Hollande prend le seul engagement de ne pas enfermer les enfants en centre de rétention. C’est bien le moins !

Hollande annonce par ailleurs la création d’une « brigade spécialisée de lutte contre les filières clandestines » d’immigration et « les passeurs » et un débat annuel au Parlement, pour fixer le volume de « l’immigration économique ». Hollande pose ainsi sa candidature pour une meilleure gestion des flux migratoire dans le cadre du système, ou les pays du Nord surexploitent ceux du Sud, en pillant leurs ressources naturelle, et même leur main d’oeuvre pour autant qu’elle peut-être utile au Nord !

C’est la misère au Sud qui génère les flux migratoire vers les pays « riches ». Refuser de remettre en cause ces rapports de domination, construire l’Union européenne comme un véritable bunker où il est impossible de pénétrer et faire la chasse à celles et ceux qui parviennent à passer au travers les mailles du filet, tout cela va ensemble. La droite et l’extrême droite l’assument. De fait, Hollande ne propose pas une autre politique. Le NPA veut rompre avec cette politique, et c’est une des raisons pour laquelle il présente Philippe Poutou à la présidentielle.

Le NPA propose d’aller vers une société ouverte permettant la libre circulation. Utopie ? Non, à condition d’en finir avec le capitalisme, car c’est ce système qui organise les rapports d’oppression et d’exploitation. Pour ce combat, le NPA défend plusieurs mesures :

– Délivrance des visas et des titres de séjour sur simple demande. Cette délivrance, de plein droit, ne sera plus soumise à l’arbitraire des consulats ou des préfectures. Tout refus devra donc être dûment motivé et pourra être contesté devant une instance judiciaire indépendante.

– Renouvellement des titres de séjour de plein droit et accès à une carte unique de résident de 10 ans dès le premier renouvellement. Les titres de séjour, puisque délivrés de plein droit, seront dépourvus de toute mention de catégorie justifiant son octroi. Le Contrat d’accueil et d’intégration disparaîtra. Le droit de travailler découlera automatiquement du droit au séjour.

– Régularisation de tous les sans-papiers sur simple demande. La délivrance de plein droit de titres de séjour stoppera ensuite la machine à fabriquer de nouveaux sans-papiers.

– Fermeture de tous les centres de rétention. Celle-ci ira de pair avec l’arrêt de la traque des étrangers en situation irrégulière et la dépénalisation du séjour irrégulier.

– Application pleine et entière du droit d’asile. Cela signifie que les zones d’attente seront supprimées, que la liste des pays dits « sûrs » sera abolie, que l’instance qui se substituera à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sera, elle aussi, détachée du ministère de l’Intérieur et ne sera plus une instance chargée de gérer le soupçon. Le droit de travailler pour les demandeurs d’asile sera rétabli. Les centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada), structures d’hébergement « d’apartheid », seront supprimés, l’accueil des demandeurs d’asile se faisant à nouveau dans les centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dotés de moyens sensiblement augmentés.

– Le droit de vote à toutes les élections sera reconnu pour tous les titulaires de la carte de résident. Ceux-ci seront également éligibles.

– Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) sera abrogé. Le droit des étrangers sera le droit commun.

– Le droit du sol sera intégralement appliqué. La nationalité française et les droits afférents pourront être reconnus, dès la naissance d’un enfant sur le sol français, sur simple demande des parents. Elle sera tacitement confirmée à 18 ans et ne pourra être retirée qu’à la demande de la personne concernée. Les procédures de naturalisation seront assouplies. Il s’agit de déboucher sur une citoyenneté de résidence équivalente, dans la pratique, par les droits qu’elle conférera, à la citoyenneté du sol.

– La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille devra être ratifiée. Adoptée en 1990, entrée en vigueur en 2003, lorsque 20 pays l’eurent ratifiée, elle n’est toujours ratifiée par aucun pays occidental d’immigration.

– Les accords internationaux ne visant qu’à la « maîtrise des flux migratoires » seront dénoncés. Il s’agit d’abord des accords bilatéraux tels que les « accords de gestion concertée des flux migratoire ». Ceux-ci participent d’un chantage à une aide dérisoire, largement inférieure à ce que les immigrés peuvent envoyer dans leur pays en liquide (en dépit du racket de Western Union). En contrepartie, les pays d’émigration sont sommés de contribuer à l’externalisation des politiques de « maîtrise des flux migratoires ». Mais il s’agit également des règlements européens tels que Dublin II. De même, la France se retirera du dispositif Frontex, générateur, entre autres méfaits, de tant de morts en Méditerranée.

– Le droit à l’autodétermination de tous les peuples, y compris des habitants des colonies que sont les DOM-TOM sera réaffirmé. Mais, au-delà, il conviendra de créer les conditions politiques, économiques et sociales permettant d’engager une réelle décolonisation, entendue en termes d’émancipation : cela pose la question de la réappropriation des terres, du sous-sol, des matières premières et industries, aujourd’hui détenus par les grands groupes français notamment ; de l’abolition de leur dette ; de la restitution des biens « mal-acquis » que conservent en France les dictateurs et leurs familles.

– Les principes d’ouverture de la loi de séparation de 1905 doivent être réaffirmés. En clair, cela veut dire que la liberté de culte étant reconnue, les lois et mesures à caractère islamophobe adoptées ces dernières années, qui sont clairement discriminatoires et racistes, seront abrogées.

– L’arsenal de lois liberticides mis en place au fil de l’histoire de la République sera démantelé, pièce à pièce. Les services de police seront reconfigurés. La BAC notamment, unité vouée au harcèlement dans les quartiers, sera dissoute. Il s’agira d’abord de mettre un terme aux violences meurtrières impunies de la police, de stopper également les contrôles au faciès.

– Pour mettre en résonance sa politique migratoire et sa politique internationale, la France devra rompre avec une politique dictée pas ses intérêts de puissance coloniale et impérialiste. Elle retirera ses troupes de tous les pays étrangers, et en premier lieu d’Afrique et d’Afghanistan. Elle cessera de soutenir des dictatures ou des États d’apartheid tels qu’Israël. La réduction drastique du budget militaire dégagera des moyens en faveur du développement de l’éducation, de la santé, du logement pour tous, ainsi que de la coopération civile internationale.

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