HADOPI, loi liberticide

Prétendant défendre les droits d’auteurs, la loi « Hadopi » cache une orientation profondément rétrograde.

La loi « Hadopi » (haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet) ne s’attaquera pas aux pirates qu’elle prétend traquer, mais aux possesseurs de la ligne Internet, dont la responsabilité est engagée, et qui est mis en devoir de devenir le propre flic de sa connexion. La responsabilité juridique « pour le fait d’autrui » (dans les cas de piratage d’une connexion wifi, ou de plusieurs utilisateurs d’une même connexion), voilà une grande première juridique!

Bien sûr, la solution proposée est l’installation quasi obligatoire d’un logiciel espion, payant. On comprend mieux pourquoi les fabricants de logiciels informatiques y sont favorables…

Ensuite, loin de protéger les plus fragiles parmi les artistes (déjà passablement mis à mal par les « réformes » de l’intermittence…), les poursuites se feront sur la base des enquêtes menées par des cabinets privés représentants les ayants droits, ceux qui en ont les moyens, majors du disque et du cinéma, et tant pis pour les petits indépendants! On comprend mieux pourquoi les majors y sont favorables…

De plus, loin de réellement protéger les droits d’auteurs, la loi « Hadopi » s’y attaque, notamment en ce qui concerne les journalistes. Jusqu’à présent rémunérés à chaque publication sur tout nouveau support, ceux-ci pourront voir leurs articles libres d’êtres utilisés à l’envi par les groupes de presses pour une seule et unique rémunération. On comprend mieux pourquoi les patrons de presse y sont favorables…

Enfin, le coût estimé de la mise en place de la loi s’élève à plus de 35 millions d’euros par an (fichage, traçage des adresses IP, avertissement envoyés, etc.). Offrir un tel chèque annuellement à des services privés de police du Net, on comprend mieux pourquoi le gouvernement y est favorable…

De nombreuses solutions existent

Pour assurer une juste protection et rémunération des artistes:

– La fin de la transmission patrimoniale des droits d’auteurs, refondus, après la mort des auteurs, en une enveloppe globale d’aide à la création culturelle.

– Une taxe sur le chiffre d’affaires des principaux bénéficièrent de la manne culturelle (les fabricants de matériel informatique, fournisseurs d’accès et autres), qui viendrait financer l’emploi et les salaires des travailleurs de la culture.


– Le développement  de médiathèque publiques, physiques ou numériques, permettant une réelle démocratisation culturelle.

– Des licences ouvertes, sur les nombreux modèles existant d’ores et déjà (« Creative Commons », « GPL », GNU »).

Bref, un véritable service public de l’Internet et de la culturre… Et là, on comprend mieux pourquoi ni les majors du disque ou du cinéma, ni le Medef, ni les patrons de presse, ni le gouvernement, n’y sont favorables.

(article de Yvan GUIMBERT, paru dans TEAN n°8)

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