TVA antisociale, « accords emplois compétitivité » : le président-candidat Sarkozy ne fait pas dans la dentelle

La TVA antisociale, c’est faire passer 13 milliards d’euros des poches des consommateurs dans celles des actionnaires. La perspective des accords emplois compétitivité, c’est encore plus grave : c’est le dynamitage du Code du travail et le règne de la flexibilité.

Comme prévu, l’augmentation de la TVA pour financer la protection sociale, en remplacement des cotisations patronales, a été l’une des principales annonces de l’intervention présidentielle dimanche 29 janvier. Les vœux du Medef sont exaucés : les patrons seront totalement ou partiellement exonérés du financement des allocations familiales sur les salaires allant de 1,6 à 2,1 fois le Smic. En contrepartie, le taux dit « normal » de la TVA qui était de 19,6 % passera à 21,2 %. Les 13 milliards de cadeaux qui sont ainsi faits aux patrons, sous couvert de « compétitivité » et de « baisse du coût du travail », s’ajouteront aux 31 milliards d’exonération dont ils bénéficient déjà. Personne ne croit au conte de fées de Sarkozy, laissant penser que les patrons répercuteront la baisse des cotisations sur les prix. Chacun sait au contraire qu’ils commenceront par augmenter leurs marges. C’est donc une nouvelle ponction sur le pouvoir d’achat des salarié.e.s et des classes populaires qu’annonce la hausse de la TVA.

Retour au XIXe siècle

Mais les cadeaux fiscaux et sociaux ne suffisent pas au patronat. Il leur faut des réformes « de structure » plus profondes pour accroître le taux d’exploitation durablement. Tel est l’objectif des « accords emploi compétitivité » de Sarkozy. Les exigences patronales sont connues depuis une bonne quinzaine d’années. La « refondation sociale » que le patronat appelle de ses voeux s’est traduite en 2004 dans le rapport Virville et ses 50 propositions. La philosophie générale est assez simple : « la liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail », comme dirait Parisot, la patronne du MEDEF. L’objectif est de ramener la main d’oeuvre salariée à ce qu’elle n’aurait jamais dû cessé d’être, pour tout bon patron : celle de marchandise s’échangeant sur un marché libre (« le marché du travail »), fonctionnant selon la règle de la « concurrence non faussée« . Il va de soi que, pour ces patrons, le Code du travail et aussi les syndicats entravent le marché libre. Les syndicats, en ceci qu’ils ont la capacité, pour autant qu’ils restent entre les mains des salariés, de regrouper les forces des exploités pour négocier les conditions d’emploi les moins inacceptables. Le Code du travail, en ceci qu’il consigne les conquêtes sociales engrangées années après années. Le SMIC, sorte de filet de sécurité, est l’une des dispositions les plus honnies du MEDEF. Les 35 heures ne sont pas loin sur la liste des entraves à libre exploitation à détruire au plus vite.

Les Accord emplois compétitivité de Sarkozy permettraient de franchir un cap. Il s’agit de permettre qu’un accord d’entreprise signé par un ou plusieurs syndicats représentant plus de 30 % des salarié.e.s, sans opposition d’un ou plusieurs syndicats en représentant plus de 50 %, puisse modifier la durée du travail, la rémunération de tous les salarié.e.s. Si cette possibilité d’accords dérogatoires existe déjà, le dispositif permettrait, en s’imposant à tous les salarié.e.s, d’éviter toute contestation sur sa légitimité. L’objectif est clair : donner toute liberté aux employeurs d’augmenter le temps de travail pour le même salaire, de maintenir le temps de travail en baissant le salaire ou même de baisser à la fois le temps de travail et le salaire. Il s’agit d’une flexibilité libérée de toute entrave y compris financière et sans possibilité de refus de la part des salarié.e.s qui ne bénéficieraient plus des droits du licenciement économique.

En situation de crise, alors que le chômage et la précarité explosent, le chantage patronal peut conduire les salarié.e.s à accepter les pires conditions d’exploitation et à se résoudra à de véritables marchés de dupes, espérant « sauver » au moins leur emploi. Les salarié.e.s de Bosch, Doux, SEB, Hertz et plus récemment Continental à Clairoix en ont fait l’amère expérience. À chaque fois, des dizaines voire des centaines d’emplois ont été supprimés tout de suite sans empêcher la fermeture définitive et totale du site, comme pour les Conti.

Pour l’instant, la CGT, FO et Solidaires ont manifesté clairement leur refus de s’engager sur cette voie. La CFDT semble prête à « négocier » dans certaines conditions : « Si ces accords doivent permettre de trouver de meilleurs compromis économiques et sociaux pour l’entreprise et pour l’emploi, il n’est pas question de déroger à la loi et [aux] garanties minimales que l’on doit offrir aux salariés« .

Pour le NPA, les accords emploi compétitivité doivent être combattues de façon la plus résolue. La mobilisation, appuyée sur les forces politiques, syndicales, associatives qui s’opposent à cette logique, doit s’engager sans attendre. Et Sarkozy, le promoteur de ces mesures, doit être chassé du pouvoir le plus vite possible.


Lire aussi l’article Le temps de travail à la carte avec baisse de salaire sur le site Actuchomage.org.


Ils ont dit :

Solidaires : communiqué.
CGT : déclaration du Comité confédéral national.
CFDT : déclaration.


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